Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Agile Montpellier.
Article 2 – Objet
Cette association a pour raison d’être de faire vivre l’agilité dans le bassin Montpelliérain. L’objet comprend les activités suivantes :
- Organiser des événements autour de l’agilité ;
- Fédérer et animer la communauté agile ;
- Promouvoir l’agilité ainsi que toutes les activités liées.
Article 3 – Siège social
Le siège social est situé dans la commune de Valergues dans le département de l’hérault (34). L’adresse figure dans le règlement intérieur.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association est composée de :
- Membres adhérents
- Membres actifs
- Membres du bureau
Article 6 – Admission
Pour devenir membre de l’association, tout candidat doit :
- s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est révisé chaque année en assemblée générale ;
- fournir les informations et documents requis dont la liste figure dans le règlement intérieur ;
- prendre l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Dans le cas où le candidat ne serait pas en mesure de s’engager à respecter les statuts ou le règlement intérieur, il peut formuler ses objections par message électronique auprès d’un membre du CA.
Ces objections seront examinées par le CA, au plus tard dans les trois mois suivant la demande d’adhésion. Le CA peut alors décider, soit de proposer une modification des statuts ou du règlement intérieur à l’assemblée générale, soit de rejeter la candidature.
Article 7 – Membres – Cotisations
Sont appelés membres adhérents les membres à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres actifs les membres à jour de leur cotisation annuelle et faisant partie du CA ou d’un cercle référencé dans l’association.
Les montants de cotisation sont fixés annuellement lors de l’assemblée générale et figurent dans le règlement intérieur.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit ou par voie électronique authentifiée conformément au règlement intérieur, au président de l’association ;
- le décès ;
- le non-paiement de la cotisation, comme prévu à l’article 6, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur ;
- par exclusion prononcée en assemblée générale à la demande de la moitié des membres actifs, pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé.e est invité.e à fournir des explications écrites au CA avant la décision éventuelle de radiation.
En cas d’urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l’intéressé.e en attendant ses explications écrites. L’intéressé.e ne pourra agir au sein de l’association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l’Assemblée Générale suivante.
En cas de non-ratification par l’Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l’intéressé.e sera déclaré.e à nouveau membre de plein droit.
Article 9 – Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale (AG) ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année entre le 1er mars et le 30 mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. A minima, l’ordre du jour devra traiter les points suivants :
- Situation morale de l’association ;
- Bilan d’activité de l’année écoulée ;
- Rapport financier et approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) par l’assemblée. Le rapport financier présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation ;
- Fixation du montant des cotisations annuelles ;
- Orientations d’activité pour l’année à venir ;
- Renouvellement des membres sortants du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, selon le principe : 1 membre, 1 voix.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, selon le principe : 1 membre, 1 voix.
Article 12 – Conseil d’Administration
L’association est administrée de façon collégiale par un Conseil d’Administration (CA) qui est garant :
- du respect de la raison d’être de l’association telle qu’exprimée à l’article 2 des présents statuts ;
- de la mise en oeuvre des objectifs généraux décidés en assemblée générale
- de l’équilibre budgétaire de l’association.
Le Conseil d’Administration représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Les membres du bureau sont membres de droit du CA.
Tout membre peut faire partie du CA s’il en fait la demande par voie électronique authentifiée conformément au règlement intérieur, sous réserve des points suivants :
- Approbation à la majorité absolue des membres du CA ;
- Le nombre total de membres du CA ne doit pas excéder un nombre maximal de personnes, incluant les membres du bureau. Ce nombre maximal est décidé en assemblée générale et est noté dans le règlement intérieur. En cas d’atteinte de cet effectif maximum, les candidatures sont mises en file d’attente.
Tout membre peut sortir du Conseil d’Administration en en faisant la demande par voie électronique authentifiée conformément au règlement intérieur, ou sur décision motivée du Conseil d’Administration prise à la majorité absolue. La sortie d’un membre du Conseil d’Administration libère une place qui sera le cas échéant, proposée en priorité au / à la candidat.e placé.e en début de la file d’attente (candidature la plus ancienne).
Article 13 – Bureau
L’assemblée générale élit pour une durée déterminée dans le règlement intérieur parmi ses membres à la majorité des présent.e.s ou des représenté.e.s, un bureau composé de :
- Un.e président.e et, s’il y a lieu, un.e président.e adjoint.e ;
- Un.e trésorier.e, et, si besoin est, un.e trésorier.e adjoint.e ;
- Un.e secrétaire et, s’il y a lieu, un.e secrétaire adjoint.e.
Le / la président.e représente l’association en matière juridique et vis à vis des partenaires et des collectivités.
Le / la trésorier.e représente l’association en matière financière. Il / elle est responsable de la tenue des comptes de l’association et de produire le rapport financier annuel présenté en assemblée générale.
Le / la secrétaire représente l’association en matière administrative. Il / elle est garant.e de la tenue du fichier des adhérents et des registres, de la bonne exécution matérielle des tâches administratives, de l’envoi des convocations, de la rédaction des correspondances, des procès-verbaux du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale.
Les membres du bureau de l’association sont élus par l’assemblée générale, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par le règlement intérieur.
Lors de élections du bureau, le rôle de secrétaire pourra être attribué au président ou au trésorier si et seulement si aucun candidat ne venait à se présenter.
Au-delà des périmètres statutaires de ces rôles tels que décrits ci-dessus, les membres du bureau disposent des mêmes pouvoirs que les autres membres du Conseil d’Administration. Le bureau siège au sein du Conseil d’Administration et n’a pas d’instance de décision en dehors des instances du Conseil d’Administration.
Article 14 – Indemnités
Toutes les qualités de membre, y compris celles de membre du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement précise les modalités de fonctionnement de l’association dans le respect des présents statuts.
Article 16 – Finances
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations ;
- des recettes des conférences et évènements publics organisés par l’association : participation aux frais, tickets d’entrée, sponsoring;
de subventions éventuelles ; - de dons manuels ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
La désignation des dirigeants habilités à faire fonctionner le compte bancaire est définie dans le règlement intérieur.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Montpellier, le 25 septembre 2019